biens
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'aménagement des fontaines dans les villages. Longtemps nécessaires à la vie des villages, les fontaines apparaissent aujourd'hui comme de simples aménagements urbains. Mais, bon nombre de communes rurales ou de montagnes demeurent particulièrement attachées à leur fontaine. Devant faire face à de nombreuses nécessités, ces communes ne disposent pas des moyens nécessaires à l'aménagement et à la restauration de leur fontaine. Aussi, cette question mérite une attention toute particulière afin d'apporter aux communes concernées une aide leur permettant de valoriser cet élément si caractéristique de leur patrimoine. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999