Réponse publiée le 12 juillet 1999

Le ministère de la culture et de la communication dispose d'une ligne budgétaire consacrée à la restauration du patrimoine rural non protégé et dotée en 1999 de 35 MF. Si la majorité des aides attribuées par le ministère sur cette ligne concerne des édifices cultuels, celles-ci peuvent également se porter sur des édifices non cultuels comme les granges, moulins, fours à pain, lavoirs, qui participent à la qualité et à la diversité du paysage rural. A condition de présenter un certain intérêt historique ou architectural, les fontaines de village entrent pleinement dans le champ du patrimoine rural non protégé, et sont donc éligibles aux aides prévues à ce titre. Ces aides, dont le taux est habituellement compris entre 10 et 15 %, ne peuvent être accordées que pour des travaux de sauvegarde, à l'exclusion de toute opération de restitution. Il appartient aux communes intéressées de soumettre un dossier à la direction régionale des affaires culturelles territorialement compétente. Une aide complémentaire peut également être sollicitée pour ce type d'opération auprès des relais régionaux de la Fondation du patrimoine, dont la mission principale est de concourir à la préservation du petit patrimoine.