montant des pensions
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les retraites attribuées aux directeurs d'écoles. Au début de cette décennie, une assimilation des pensions des intéressés avait été effectuée eu égard aux nouvelles grilles de rémunération applicables à leurs collègues en activité, répartis sous quatre rubriques établies selon le nombre de classes. Cependant, cette opération n'a pas clairement distingué les deux dernières catégories en les fondant dans le même cadre, lésant de facto les personnels appartenant au groupe 4. Pour cette raison, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions particulières afin de reconnaître la juste spécificité des directeurs d'écoles - retraités - de dix classes et plus.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000