affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les usagers à rentrer en contact avec le bureau des visas Algérie de Nantes. D'après ce qu'il a pu constater, ce bureau ne répondrait que très partiellement au téléphone et le délai de réponse écrite serait extrêmement long. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 21 juin 1999
La plupart des demandes de visas traitées par le bureau des visas Algérie sont reçues par la voie postale. Cette procédure conduit à des délais incompressibles de quatre à cinq semaines entre la réception du courrier et la délivrance du visa. En effet, ces demandes, instruites conformément à la convention de Schengen, sont transmises pour consultation pendant une dizaine de jours, aux différents pays de l'espace de coopération européen. Les bénéficiaires d'un accord sont ensuite invités à se présenter à notre consulat général à Alger pour y retirer leur visa. Entre les dates d'accord et de convocation, un délai de trois semaines a été fixé afin de tenir compte de la lenteur et des aléas de la poste algérienne. Conscient de l'ensemble de ces difficultés, le ministère des affaires étrangères a largement développé l'usage de la télécopie. Plusieurs télécopieurs, dont les numéros ont été diffusés par voie de presse en Algérie, sont à la disposition des ressortissants algériens qui souhaitent transmettre une demande de visa, connaître l'état d'avancement de leur dossier ou obtenir des renseignements. La télécopie est également utilisée pour adresser, aux ressortissants algériens qui indiquent un numéro de télécopieur en Algérie, les convocations pour le retrait du visa auprès de notre consulat général à Alger. Le recours à la télécopie a eu pour effet de réduire sensiblement les délais de traitement et de réponse des demandes parvenues par cette voie. Toutefois, à l'heure actuelle, cette procédure est insuffisamment utilisée, l'essentiel des dossiers continuant à être transmis par la poste. Dans le même esprit, une boîte spéciale a été récemment installée à notre consultat général à Alger afin de recueillir et d'acheminer au bureau des visas Algérie les demandes de visa dans les meilleures conditions de sécurité et de régularité. Les moyens en personnel et en matériel des différents services chargés du traitement des dossiers et de la délivrance des visas ont également été renforcés. Enfin, le dispositif d'accueil du public à Alger a été rénové avec l'ouverture, en début d'année, de nouveaux locaux au sein de notre représentation consulaire. Ces mesures, destinées à faciliter les démarches des ressortissants algériens qui souhaitent se rendre en France, s'inscrivent dans le cadre des efforts entrepris, depuis plusieurs mois, pour améliorer les conditions de délivrance des visas aux Algériens conformément à la volonté du Gouvernement français de favoriser les échanges et la circulation des personnes entre les deux pays. Ces mesures ont ainsi permis de doubler en 1998, par rapport à 1997, le nombre de visas délivrés à des ressortissants algériens. Cette tendance se prolongera en 1999.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999