Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de doter de ressources propres le fonds de gestion de l'espace rural. Le FGER est devenu, en peu de temps, un excellent outil au service des agriculteurs et de la politique de développement du milieu rural, permettant une véritable valorisation de l'espace au profit de tous, par les agriculteurs. Les actions initiées dans le cadre du fonds sont essentielles : entretien et réhabilitation de l'espace rural, notamment par la lutte contre la déprise agricole, installation de jeunes agriculteurs, entretien des zones difficiles et embellissement des paysages. L'avant-projet de budget pour 1998 ne semble par prévoir de dotation du FGER, alors que le fonds fait la preuve grandissante de son efficacité. Il paraît donc indispensable de conserver au FGER les moyens de remplir son rôle et de poursuivre ses actions en 1998. Au-delà, il devient urgent de doter le FGER d'une ressource propre, car il a été victime depuis sa création des aléas de l'annualité budgétaire, ainsi que de nombreux gels et annulations. Cette situation entrave la conduite de projets sur le long terme et nuit à l'efficacité et à la crédibilité du FGER. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de maintenir, pour 1998, la dotation du FGER, et de le doter, pour les années à venir, de ressources propres.