politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des rapatriés. Il appelle en particulier son attention sur le retard pris dans la mise en oeuvre du nouveau dispositif d'aides aux rapatriés réinstallés prévu par l'article 25 de la loi de finances rectificative de 1998. En effet, la publication du décret portant création de la Commission nationale d'aide aux rapatriés réinstallés tarde à venir, ce qui inquiète de nombreuses associations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin que cette commission puisse voir le jour.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 30 août 1999