service national
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la stricte application des demandes de dispense des obligations militaires. En effet, dans le contexte économique actuel, il semblerait souhaitable que les personnes embauchées dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, ou celles en possession d'une promesse d'embauche, puissent bénéficier d'une dispense de leurs obligations militaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997