Question de : M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Christian Martin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de l'ouverture des buvettes temporaires lors des fêtes locales, qui contribuent à la survie des petites communes rurales. L'ensemble de la population, tous âges confondus, participe, dans ces villages qui ont le plus souvent moins de 1 000 habitants et qui n'ont pas de café, à des fêtes organisées par le comité des fêtes de la municipalité. Et les organisateurs, pour financer l'orchestre nécessaire au bal traditionnel, ne peuvent compter que sur les gains de la buvette, car le budget communal est maigre. L'article 48 du code des débits de boisson autorise en effet l'ouverture de buvettes temporaires à l'occasion de manifestations publiques exceptionnelles, mais ces dispositions sont interprétées très strictement, alors même que de nombreux villages n'ont pas de café. Bien contrôlées, ces buvettes sont pourtant préférables aux buvettes sauvages où se consomment des bouteilles d'alcool achetées à bas prix dans les grandes surfaces, transformant parfois la fête en cauchemar. Chaque maire devrait pouvoir obtenir, pour la durée de la fête, une licence 4, en particulier quand le village n'a pas de café. Etant donné par ailleurs que les règles imposées par les préfets pour l'heure de fermeture des fêtes varient d'un département à l'autre, il lui demande de faire en sorte qu'au plus vite les maires puissent s'appuyer sur des dispositions rélgementaires plus adaptées.