carte du combattant
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des médecins et personnels de santé ayant participé professionnellement à la guerre d'Algérie, qui ne peuvent bénéficier de l'attribution de la carte du combattant. Un certain nombre d'entre eux ont été affectés ou détachés dans une unité combattante et ont donc pu obtenir la carte. Mais beaucoup d'autres dépendaient directement des sections d'infirmiers militaires ou des sections administratives spéciales et n'ont pas droit à cette reconnaissance. Il lui demande s'il ne juge pas équitable de considérer tous ces personnels qui ont accompli leur devoir au même titre et de leur attribuer la carte du combattant, sous la condition préalable d'une action de feu individuelle ou collective.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997