Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Alerté par les pratiquants de cyclotourisme de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un projet de décret relatif à la réglementation des manifestations sportives qui aurait été récemment remis au Premier ministre. Actuellement, les brevets de ces pratiquants sont soumis à une simple déclaration préalable à la préfecture. Le projet de décret prévoirait non plus une simple déclaration mais une autorisation administrative pour toute manifestation regroupant plus de 200 participants. Dans les brevets organisés, le départ des participants est étalé sur deux heures au moins et les pelotons qui peuvent se former excèdent rarement une douzaine d'individus. Chaque participant, assuré à titre individuel ou par le club organisateur s'il n'est pas licencié, est tenu de respecter strictement le code de la route. Les contraintes administratives et financières qu'entraînerait ce décret réduiraient considérablement le nombre de ces manifestations et porteraient un coup dur à ces clubs. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il peut être envisagé des mesures prenant en compte leur spécificité, telle qu'une dispense d'autorisation lorsque l'organisateur s'engage à réguler les départs, par exemple.