Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les travaux de la cinquante-cinquième session de la Commission des droits de l'homme des Nations-Unies. En effet, le dernier rapport d'Amnesty International souligne l'augmentation du nombre de condamnations à mort et d'exécutions de prisonniers, notamment dans certains Etats américains. Les défenseurs des droits de l'homme souhaitent que la peine de mort ne soit plus appliquée aux personnes qui ont commis un crime alors qu'elles n'avaient pas dix-huit ans, et que le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires présente les mesures que les Etats, qui pratiquent encore la peine de mort, ont prises pour respecter les normes internationales. Il lui demande donc si la délégation française soutiendra la proposition de résolution en ce sens, et quelle est la position du Gouvernement français sur cette importante question.