professions paramédicales
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la révision du statut des professions paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthopistes). En effet, le rôle et les missions de ces professionnels de la santé ont beaucoup évolué, et le cadre réglementaire qui leur est applicable est devenu inadapté. En décembre 1998, le rapport d'Anne-Marie Brocas relatif à l'exercice libéral des professions paramédicales a dégagé des pistes de réformes à mettre en oeuvre en matière de compétences, de nomenclature, de statut, de règles professionnelles et déontologiques, mais celles-ci n'ont pas été suivies d'effet. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre les conclusions du rapport Brocas, et lesquelles.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999