Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers du secteur psychiatrique. Ces professionnels sont victimes de la contradiction qui existe entre la législation nationale et la réglementation européenne. En effet, la France a institué un diplôme d'Etat unique d'infirmier supprimant les deux filières précédentes : la première orientée vers la médecine chirurgie, la seconde vers la psychiatrie. Plusieurs arrêtés pris de 1992 à 1994 et fixant les conditions de mise en équivalence du diplôme d'infirmier psychiatre avec le nouveau ont été déclarés contraires à des directives européennes. Les infirmiers du secteur psychiatrique sont ainsi les victimes involontaires de ces contradictions et ne doivent pas en faire les frais. Il lui demande donc quelles démarches il entend prendre, sur le plan tant national qu'européen, afin qu'une solution rapide à ce problème qui perdure depuis cinq ans puisse enfin être trouvée.