Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation grave dans laquelle risquent de se trouver les aides-opératoires et instrumentistes des chirurgiens, non titulaires de diplômes d'infirmiers de bloc opératoire (IBODE) ou de diplômes d'infirmiers (IDE) dans les établissements publics et surtout privés. En effet, l'interprétation restrictive du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 confère l'exercice de la fonction d'aide-opératoire au ressort exclusif des diplômés IBODE ou IDE. S'il est bien légitime que l'exercice de la profession d'aide-opératoire soit réservée désormais à ces professionnels diplômés, il lui demande cependant quelles mesures transitoires - comme cela s'est fait pour d'autres catégories de personnel du service de santé - elle envisage de prendre pour les aides-opératoires non titulaires de ces diplômes et qui remplissent ces fonctions depuis plus de six ans afin qu'ils terminent dignement leur carrière professionnelle au poste occupé.