Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les structures d'accueil d'enfants et d'adolescents souffrant de troubles du comportement du type de l'autisme. Il est indispensable que ces enfants qui doivent bénéficier d'une prise en charge pédagogique et éducative adaptée à leur handicap, soient orientés dans des structures ad hoc, pourvues d'éducateurs et de professionnels ayant choisi d'y travailler. En réponse à sa question écrite n° 11581 sur ce sujet (parue au Journal officel du 28 septembre 1998), le Gouvernement rappelait que l'amélioration de la prise en charge des enfants et adultes autistes constituait une priorité. Il précisait en outre le détail des moyens consacrés à cette fin en indiquant que « ces mesures permettront dès 1999 d'améliorer sensiblement les conditions d'accueil de ces personnes y compris dans le département du Jura, qui nécessite de voir conforter son dispositif d'accueil pour personnes autistes ». Or, le projet de création dans un département limitrophe du Jura d'un institut médico-éducatif pour les adolescents autistes (IME), qui a pourtant reçu l'aval de la commission régionale des institutions sociales et médico-sociales de Bourgogne, serait bloqué faute de financements. Il souhaite dès lors connaître, d'une part, les intentions du Gouvernement en matière de capacités d'accueil d'enfants et d'adultes autistes dans les établissements de Franche-Comté - Bourgogne, et, d'autre part, les moyens qu'il entend y consacrer.