Russie
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le courrier adressé le 1er février dernier à la Douma russe par le procureur général de Russie - qui a démissionné le jour suivant pour des raisons de santé - et à travers lequel il relève que la Banque centrale russe (BCR) aurait placé quelque 50 milliards de dollars (300 milliards de francs) sur les comptes offshore d'un établissement financier de Jersey. Cettes société, créée en 1991, aurait été utilisée pour cacher certains fonds aux créanciers étrangers pour le cas où la Russie aurait fait défaut de sa dette, ce que l'actuel président de la BCR ne dément pas. Devant ces affirmations, il lui demande si les négociations menées par la France dans le cadre du remboursement des titres russes n'ont pas été faussées et si l'indemnisation accordée de 400 millions de dollars ne mérite pas d'être remise en cause.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999