Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des recours abusifs exercés par certaines associations de riverains contre les projets d'aménagement et de construction. Dans de nombreuses régions et villes, les maîtres d'ouvrage ne peuvent initier des projets sans que des riverains groupés en association cherchent par tous moyens à en obtenir l'annulation. Ces pratiques se révèlent particulièrement dommageables pour l'ensemble de la collectivité. Outre les conséquences économiques extrêmement lourdes pour les intervenants à l'acte de construire, ces recours abusifs font du tort à l'ensemble du secteur associatif et créent la confusion entre les associations qui mènent de véritables actions constructives de sensibilisation au respect de l'environnement et celles qui se prévalent de mobiles écologiques pour défendre des intérêts privés ou monnayer les désistements d'instance. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce problème.