oeuvres universitaires
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la commission académique d'allocations d'études. Lors de la présentation du plan social étudiant le 7 avril 1999, il a été annoncé la création de commissions académiques d'allocations d'études. Ces commissions doivent répondre à des situations de précarité intervenant au cours de l'année universitaire et qui n'auraient pu être prises en compte par le système d'attribution des bourses. Il souhaiterait savoir quand seront mises en place ces commissions, quelle en sera la composition et leurs moyens.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999