Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. André Santini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la réforme du statut légal des professions paramédicales de rééducation (masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes). Mme Brocas (Anne-Marie), mandatée par Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, a remis en décembre 1998 un rapport destiné à dresser un état des lieux de l'activité de ces catégories socioprofessionnelles. Constatant un décalage entre la réalité de leur exercice professionnel et le cadre réglementaire existant, Mme Anne-Marie Brocas a proposé une réforme allant dans le sens d'une plus grande responsabilisation des professionnels, en leur permettant notamment d'assumer plus de responsabilités diagnostiques, thérapeutiques, éthiques et économiques. Il lui demande donc quelles propositions de réforme il entend prendre à partir des conclusions de ce rapport afin de permettre à ces professions paramédicales de rééducation de participer en toute responsabilité à notre système de santé.