chiens
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
Les accidents graves provoqués par les chiens pit-bulls sont en augmentation. M. François Loncle demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne lui paraît pas opportun de proposer une législation nouvelle ou des dispositions réglementaires visant à interdire les pit-bulls en France, leur importation, à organiser la stérilisation des animaux existants et à prévoir la délivrance de certificats de capacité aux maîtres propriétaires de chiens considérés comme dangereux.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 15 septembre 1997