éducation nationale : personnel
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin souhaiterait interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise à disposition des fonctionnaires placés sous son autorité. Le dernier rapport annuel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait apparaître les effectifs mis à disposition par ministère et par type de mise à disposition au 31 décembre 1996. Pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, 1 626 fonctionnaires ont choisi ce régime et exercent en fait leurs fonctions auprès d'une administration de l'Etat, d'un de ses établissements publics à caractère administratif, d'un organisme d'intérêt général public ou privé, d'un organisme associatif assurant une mission d'intérêt général, ou d'une organisation internationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les organismes ou établissements pour lesquels cet effectif est mis à disposition.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000