Question écrite n° 29184 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise à disposition des fonctionnaires placés sous son autorité. Le dernier rapport annuel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait apparaître les effectifs mis à disposition par ministère et par type de mise à disposition au 31 décembre 1996. Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité, 174 fonctionnaires ont choisi ce régime et exercent en fait leurs fonctions auprès d'une administration de l'Etat, d'un de ses établissements publics à caractère administratif, d'un organisme d'intérêt général public ou privé, d'un organisme associatif assurant une mission d'intérêt général, ou d'une organisation internationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les organismes ou établissements pour lesquels cet effectif est mis à disposition.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 mai 1999

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