Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au sujet de certaines dispositions du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Ainsi, l'article 6 de ce décret dispose que « l'infirmier participe en présence du médecin à l'application des techniques suivantes : activités au sein d'un bloc opératoire en tant que panseur, aide ou instrumentiste. Ces activités sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ». L'aide opératoire est une personne qui assiste le chirurgien au cours de l'intervention. Elle n'effectue aucun geste thérapeutique et agit directement sous la responsabilité du chirurgien. Avant que n'apparaissent des écoles et des diplômes dans le cadre de cette activité, l'aide opératoire était formée par compagnonnage auprès du chirurgien qu'il est chargé d'assister. Une application stricte du décret risque de mettre plus de 4 000 personnes au chômage du jour au lendemain. Aussi, il lui demande de lui préciser les conditions d'exercice des aides opératoires et si les personnes qui exercent actuellement cette activité pourront conserver leur emploi.