aides de l'Etat
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dernier rapport de l'inspection générale des affaires sociales. Celui-ci fait état de ses observations concernant le fonctionnement de certaines associations sous tutelle du ministère susvisé. Ces associations mobilisent chaque année 8 milliards de francs, soit 14 % du budget ministériel. L'inspection générale des affaires sociales souligne l'inutilité de certaines de ces associations, leur manque d'efficacité et une absence d'évaluation de l'Etat dans les objectifs définis. Il lui demande dans quelle mesure le ministère de l'emploi et de la solidarité tiendra compte des critiques émises par l'IGAS.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997