Question écrite n° 29230 :
politique forestière
11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des salariés de l'Office national des forêts. L'ONF est un établissement public dont les missions évoluent. Cette évolution se traduit par une nécessaire adaptation des moyens. Les salariés se trouvent confrontés à des situations remettant en cause l'organisation même de l'ONF. Dans ce contexte, il apparaît important d'apporter des réponses aux interrogations des salariés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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