réfugiés
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
Lors des débats parlementaires de juin et juillet relatifs au projet de loi créant les zones d'attente pour réfugiés, la présence des associations agréées avait été demandée. Le décret d'application de mai 1995 a prévu des dispositions plus restrictives. Aussi M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est dans ses intentions de l'assouplir dans le sens du renforcement de la présence de ces associations dans les zones d'attente.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998