annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes réitérées des associations d'anciens combattants de voir reconnaître les campagnes doubles de 1939-1945. En effet, actuellement, seuls peuvent bénéficier des campagnes doubles, les fonctionnaires, militaires de carrière. Les autres catégories socioprofessionnelles en sont injustement écartées. Or, seule une affiliation aux campagnes doubles pourrait permettre à ces anciens combattants d'avoir une retraite digne de ce nom. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son point de vue sur cette question et s'il envisage de répondre favorablement à la demande légitime des intéressés.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999