HLM
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés rencontrées par les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) à l'occasion de financement des opérations de réhabilitation du patrimoine ancien. En effet, les premières réalisations financées avec l'aide du PLA, il y a une vingtaine d'années, ne sont pas éligibles aux crédits PALULOS. Or, pour le bien-être et la sécurité des locataires, ces résidences doivent absolument faire l'objet de travaux lourds occasionnant des frais élevés que les OPAC ne peuvent financer sans aide. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de mettre en place un système de financement autorisant la réalisation de ces opérations de réhabilitation des logements anciens. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999