armée
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la défense s'il peut, à défaut d'un débat parlementaire, préciser à la représentation nationale l'état actuel du « bilan des objectifs de la loi de programmation militaire au terme de cette première année d'application » qui devait être établi à la demande du Président de la République (14 juillet 1997). Il apparaît important que la représentation nationale soit informée de ce premier bilan dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 1997-2002 adoptée antérieurement par le Parlement, et ceci à la veille de la seconde année de cette loi de programmation militaire, définie dans le cadre de la loi de finances 1998, en cours d'élaboration.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997