Question écrite n° 2932 :
armée

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la défense de lui préciser comment s'intègrent les engagements du Président de la République (23 février 1996) indiquant qu'il se portait « personnellement garant » du respect des moyens financiers des armées qui seraient dégagés par la loi de programmation militaire 1997-2002 alors en préparation et qui fut adoptée par le Parlement au printemps 1997.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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