Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez ayant constaté, lors des dernières élections législatures que le programme de l'actuelle gouvernement était quasiment muet sur les collectivités locales, prévoyant, sans autre précision « une nouvelle étape de la décentralisation », demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne lui paraît pas opportun d'informer le Parlement, dans le cadre d'un vaste débat, de l'ensemble des dossiers concernant les collectivités locales, au nombre desquels figurent notamment la réforme de l'intercommunalité, la révision des bases des valeurs locatives foncières, la réforme des marchés publics, des régimes spéciaux de retraite (la CNRACL), des pompiers, la réforme du mode d'élection des conseils régionaux (si elle est encore d'actualité...), et le dossier sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. L'ensemble de ces dossiers concerne 500 000 élus municipaux et l'ensemble du peuple français. Il apparaît opportun et essentiel que le Parlement puisse en débattre. Tel est le sens de cette proposition.