Russie
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impatience manifestée par de nombreux petits porteurs de titres russes. Il lui rappelle que les opérations de recensement de titres ont débuté en juillet 1998 et se sont achevées début janvier 1999. La Russie ayant déjà versé la moitié de la somme arrêtée lors de la signature du mémorandum franco-russe, il souhaite savoir s'il entre dans ses intentions d'accorder prochainement aux porteurs de titres un acompte, faute de pouvoir leur préciser une date précise de remboursement.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999