politique forestière
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière Forêt-Bois. Les professionnels de ce secteur sollicitent un accroissement des moyens publics, notamment pour reconstituer les ressources financières du Fonds forestier national (FFN). Instrument essentiel de la politique forestière, la dotation du FFN est passée, en quelques années, de 800 millions de francs par an à 420 millions de francs. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les axes de sa politique dans ce domaine, compte tenu de la nécessité de moderniser la filière Forêt-Bois.
Réponse publiée le 21 juin 1999
L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999