Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations prises par la politique de santé publique. Les débats récents sur les toxicomanies suscitent de vives inquiétudes chez les professionnels de la filière viti-vinicole française. Nous assistons en France à une multiplication de rapports officiels mettant en cause les boissons alcoolisées (rapports Roques, Maestracci et Mignon). La spécificité des vins, qui disposent d'atouts particuliers, tant par leur mode de consommation (en accompagnement des repas, par des consommateurs adultes) que par leur effets bénéfiques sur la santé (consommation modérée et régulière) a pourtant été mise en évidence par plusieurs études à caractère scientifique. Les professionnels de la viticulture se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Ils attestent ainsi de leur volonté d'être partenaires à part entière d'une véritable lutte contre l'alcoolisme. Favorables à une démarche responsable de santé publique fondée sur la prévention, l'éducation des jeunes et la responsabilisation des consommateurs, ils s'inquiètent des dérives qui pourraient résulter des réflexions et décisions en cours. Dans un contexte de très forte concurrence sur les marchés mondiaux, ils s'interrogent sur le contraste grandissant entre l'approche méfiante à l'égard du vin en France et la politique de promotion et de valorisation des produits viticoles chez nos principaux concurrents, avec l'exemple récent de l'autorisation accordée aux producteurs américains d'apposer sur les étiquettes une mention sur les bienfaits du vin. Les textes réglementaires doivent distinguer les produits selon des critères de dangerosité réels, et n'assimiler en aucun cas le vin aux drogues et à d'autres produits, tel le tabac, dont toute consommation est considérée par le pouvoirs publics comme nocive. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.