Question écrite n° 29378 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il entre dans ses intentions, afin de permettre à l'ensemble des psychomotriciens salariés ou libéraux d'exercer dans les meilleures conditions, de mettre en place une nomenclature des actes de soins en psychomotricité, et si oui, dans quels délais.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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