Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la cristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants de nos anciennes colonies et possessions. Le Premier ministre avait pris en juin 1997 des engagements très clairs pour que ces pensions soit progressivement décristallisées. conformément aux principes d'égalité et du droit à réparation en faveur de tous les combattants étrangers qui ont combattu au nom de la France. Alors qu'aucune mesure budgétaire n'était prévue sur ce sujet dans la loi de finances pour 1999 et qu'il y a encore quatre mois, il était trop tôt pour savoir de quelle façon l'engagement du Premier ministre pourrait être traduit, il lui demande où en sont les arbitrages interministériels sur ce dossier et si une réponse va être enfin apportée aux anciens combattants originaires des pays qui ont accédé à l'indépendance.