Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les professions de santé paramédicales. Au printemps 1998, ces professions ont exprimé par diverses manifestations publiques et par des interventions auprès de la représentation nationale leur volonté de voir aboutir les revendications destinées à réformer les cadres et les conditions dans lesquelles elles interviennent. Mme Anne-Marie Brocas a animé un groupe de travail auquel participaient des représentants des fédérations d'auxiliaires médicaux, et a rendu public en décembre dernier le rapport de ses travaux. Dans ce rapport ont été largement abordées les réformes structurelles à mettre en oeuvre : le décret de compétence, la nomenclature, la modification du statut légal, les règles professionnelles et le code de déontologie et la création d'instances pour leur application. Aucune décision n'a été prise par le Gouvernement reprenant ces propositions qui allient la sauvegarde de la protection sociale et la responsabilisation des acteurs de santé. Il souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions du rapport de Mme Brocas.