Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les souhaits exprimés par le Stade messin étudiants club (SMEC) concernant les nouvelles dispositions fiscales appliquées aux associations. En effet, le SMEC rappelle que la loi de finances pour 1999 prévoit une franchise en base de 175 000 francs, qui permet à beaucoup d'associations de taille moyenne d'échapper à la fiscalisation. Or, dans le cas des clubs omnisports, cette franchise s'applique à l'ensemble de la personne morale. Le SMEC précise que, si chaque section était autonome, chacune d'entre elles bénéficierait de cette franchise. Ainsi, pour éviter d'être lourdement pénalisé, envisage-t-il de faire éclater le club pour créer une union d'associations. Il semblerait souhaitable que, pour éviter ce genre de situation, le particularisme des clubs omnisports soit reconnu et qu'une franchise par section soit accordée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.