cotisations
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les tracasseries administratives auxquelles sont exposées les associations locales en cas d'embauche de salariés occasionnels et lui fait part des préoccupations exprimées à cet égard par leurs dirigeants. En effet, ces personnes qui oeuvrent bénévolement à l'animation de leur ville se voient adresser par les organismes sociaux, notamment l'URSSAF, des rappels de cotisations représentant des montants importants au regard des indemnités octroyées aux moniteurs sportifs ou aux musiciens de fanfare qu'elles emploient de façon ponctuelle et sont également assujetties à des pénalités de retard. Cet état de fait finit par lasser et décourager fortement les bonnes volontés qui donnent vie au monde associatif dont le rôle social vital n'est plus à démontrer. En conséquence, il lui demande s'il peut être envisagé de simplifier les procédures administratives à l'intention des associations locales faisant appel à des salariés occasionnels.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997