conditions d'attribution
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation des personnes veuves, divorcées ou célibataires, locataires de logements sociaux, et lui fait part de leurs difficultés au regard des dépenses, incombant à tout foyer, qu'elles doivent assumer seules avec des revenus modestes. Il lui demande à cet égard s'il ne pourrait être envisagé, dans l'octroi des aides au logement, de prendre en compte la situation particulière de ces personnes dont le budget est lourdement grevé par le paiement du loyer, fût-il d'un logement social.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997