Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de mise en oeuvre du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechniques des équidés. En effet, ce texte étend à tous les chevaux, et particulièrement à ceux utilisés par les structures de tourisme équestre, l'obligation d'immatriculation jusqu'à présent limitée aux chevaux dont on connaît les origines (nom et race des ascendants) et à ceux qui participent à des compétitions officielles. L'utilité de cette identification générale pour lutter contre la fraude et les vols est inconstestable mais son coût, de 300 francs environ par tête, est susceptible d'alourdir les charges des structures de tourisme équestre qui participent au maintien du tissu économique dans certaines zones rurales. Il lui demande donc si un allégement du coût de cette opération peut être envisagé, en limitant par exemple le prix du livret d'immatriculation à son coût de revient ou en demandant aux agents des haras nationaux de procéder à des identifications à titre gracieux dans certaines circonstances. Par ailleurs, il paraît surprenant que le décret précité limite l'identification des équidés au descriptif des marques blanches et des épis, alors qu'un marquage complémentaire par tatouage ou pose d'une puce électronique (que les agents des haras seraient autorisés à pratiquer par l'article 44 du projet de loi d'orientation agricole), serait beaucoup plus sûr qu'un simple livret. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si un tel dispositif est envisageable dans des conditions financièrement acceptables.