intérieur : personnel
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère surprenant d'un récent communiqué de soutien au préfet de Corse, M. Bonnet, émanant du « corps préfectoral corse ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser la notion nouvelle sur le plan des institutions républicaines de « corps préfectoral corse », les noms et fonctions des membres du corps préfectoral signataires, la nature de l'autorisation demandée au ministère de l'intérieur afin de permettre une telle expression publique dans une affaire dont la justice est par ailleurs saisie, et s'il a donné lui-même ladite autorisation.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999