naturalisation
Question de :
M. Christian Franqueville
Vosges (4e circonscription) - Socialiste
M. Christian Franqueville souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le coût élevé des démarches en vue d'une naturalisation. En effet, il a été porté à sa connaissance le cas de personnes qui, bien que remplissant les conditions nécessaires à l'acquisition de la nationalité française, ont dû renoncer à leur projet. Les frais de dossier représentent une trop lourde charge, puisqu'ils s'élèvent à 1 664 francs par personne. Lorsque la demande est effectuée par un ménage aux revenus modestes, ces frais représentent un obstacle, d'autant plus que, pour cette situation particulière, c'est un couple qui effectuait une demande de naturalisation. En conséquence, il considère que les frais de dossier sont un frein à l'intégration et souhaite qu'ils soient réexaminés afin qu'un plus grand nombre de personnes puisse entreprendre d'acquérir la nationalité française. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Christian Franqueville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 avril 2000
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000