Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Burroni appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'exercice des médecins du travail et plus particulièrement sur leur degré de dépendance à l'égard de leurs employeurs. En effet, force est de constater que ces professionnels de santé se heurtent trop fréquemment à ceux qui les emploient, lorsque leurs décisions viennent à contrarier les projets de développement de l'entreprise. En dépit de l'article R. 241-31 du code du travail stipulant que le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié qu'après accord, les chefs d'entreprise usent trop souvent d'artifices pour minorer leurs missions (gel de promotion, limitation des moyens). Dans cette perspective, il lui demande quelles mesures elle entend adopter pour permettre à ces praticiens d'assurer une prévention adéquate contre les risques d'accidents et maladies professionnels, et cela en toute indépendance.