habitations légères et de loisirs
Question de :
M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les mobil homes, assimilés à des caravanes dans la mesure où ils gardent leurs moyens de locomotion, et qui ne font actuellement l'objet d'aucune taxe pour leur installation ou stationnement. Les fédérations régionales d'hôtellerie de plein air redoutent qu'un projet d'assujettissement à un permis de construire qui entraînerait l'application de différentes taxes ne soit en cours d'instruction pour l'implantation de mobil homes. Si tel était le cas, les fédérations indiquent que la création de taxes augmenterait le coût des locations et dissuaderait de nombreuses familles de partir en vacances. Il lui demande donc si les craintes des fédérations d'hôtellerie de plein air sont fondées et le cas échéant de lui indiquer si des mesures d'exonération spécifiques pourraient être envisagées.
Auteur : M. Jérôme Cahuzac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999