Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés créées au sein des services de maintien à domicile par une décision récente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de maintenir le taux national horaire de l'aide ménagère à domicile à 73,40 francs à compter du 1er avril 1999 au lieu de 81 francs actuellement en vigueur. Sans développer la nécessité d'un réel soutien à ces associations et fédérations d'aide à domicile qui interviennent en toute transparence, dans un domaine qui évite des hospitalisations inutiles et coûteuses, il souhaite que soient recherchés les moyens permettant un financement juste et stable prenant en compte les conditions réelles de gestion, à partir notamment de tous les éléments de comptabilité analytique. Dans une période où doit être privilégiée la concertation entre l'ensemble des acteurs qui concourent à l'amélioration de la prise en charge des soins et aides requis par notre population âgée, le maintien d'une telle décision ne peut qu'apporter une perturbation dans le bon fonctionnement des associations et structures d'aide à domicile, dont le travail sur le terrain est unanimement reconnu et apprécié. Dans ces conditions, il lui demande de faire connaître les solutions qui seront rapidement apportées pour permettre un fonctionnement normal des services de maintien à domicile.