politique de la santé
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations du Gouvernement tendant à élargir à l'alcool les compétences de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et leurs conséquences, qui suscitent les inquiétudes des producteurs de vins, bières, cidres et spiritueux AOC ainsi que des professions qui assurent la diffusion de leurs produits. Ces mesures risquent d'aboutir à l'assimilation de ces boissons alcoolisées à des drogues, à l'instar des stupéfiants illicites, et laissent craindre l'absence de distinction entre usage et abus. Il lui demande quelles modifications des attributions et des prérogatives de la MILDT il envisage de retenir et s'il est en mesure d'apporter des assurances aux producteurs et aux professionnels concernés.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999