Réponse publiée le 22 juin 1998

La question de l'honorable parlementaire touche, quant au fond, à la place dévolue aux associations intermédiaires dans le secteur des services rendus aux particuliers à leur domicile. Le Gouvernement n'en sous-estime pas l'importance : en 1996, la mise à disposition de personnel par les associations intermédiaires auprès de particuliers a représenté 40,2 % du volume global d'heures de mise à disposition réalisées par ces organismes, dont 29,8 % dans des emplois de maison, 5,9 % dans des travaux de bricolage et 4,5 % dans d'autres emplois. Il est au surplus à remarquer qu'en 1996, dans l'activité générale des associations intermédiaires, la proportion des heures de mise à disposition auprès de particuliers a augmenté, puisqu'elle n'était que de 34,8 % en 1995 (dont 25,4 % pour les mises à disposition dans des emplois de maison). Or, au début de l'année 1996, un aménagement législatif du dispositif des emplois familiaux a concerné les associations intermédiaires, qui doivent désormais satisfaire à l'obligation d'agrément des organismes de services aux personnes - en plus de leur agrément propre -, ainsi qu'à la condition d'exclusivité de l'activité de ces organismes, quand elles interviennent auprès de particuliers. L'application immédiate de ces dispositions aurait entraîné des difficultés pour les associations intermédiaires, qui mettent des personnes en difficulté d'insertion auprès de particuliers, mais aussi d'associations, de collectivités locales et d'entreprises. Afin de prévenir ces difficultés, la circulaire du 6 août 1996, dont fait état l'honorable parlementaire, a dispensé les associations intermédiaires, à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1998, de la condition d'exclusivité pour les activités soumises à l'agrément des organismes de services aux personnes. Par ailleurs, il a été précisé dans une « question-réponse » relative à l'application de cette même circulaire, que pendant la même période transitoire, les associations intermédiaires titulaires d'un agrément simple d'organisme de services aux personnes étaient autorisées à intervenir au domicile de personnes âgées autonomes de plus de soixante-dix ans, sous réserve que ce soit strictement pour des activités portant sur l'entretien de la maison ou du jardin. Au-delà de ces mesures transitoires, et de l'engagement pris par le précédent gouvernement, l'examen au fond de la question posée par l'honorable parlementaire, sur l'avenir du versant important de l'activité des associations intermédiaires que représente la mise à disposition de personnel auprès de particuliers, doit trouver sa place dans l'examen d'ensemble des divers dispositifs de soutien aux emplois de services aux personnes et d'aide à domicile, en vue d'en réduire la complexité et d'en corriger le manque de cohérence. Le Gouvernement a confié à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances la mission d'examiner l'ensemble de ces dispositifs et de faire des propositions. Par ailleurs, sur les problèmes propres aux associations intermédiaires intervenant auprès de particuliers, et notamment sur les problèmes qui se poseront à l'issue de la période transitoire qui vient d'être rappelée, les services compétents poursuivront la concertation déjà engagée avec les associations représentatives des associations intermédiaires au niveau national.