taxe sur les salaires
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réformer la taxe sur les salaires. Cet impôt, assis sur la masse salariale, représente une charge excessive pour les professionnels concernés, essentiellement les professionnels de santé et les agents généraux d'assurance, et constitue un frein à l'emploi. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999