Question écrite n° 29623 :
scieries

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions concernant les fonds structurels européens (FSE) dans le cadre général du programme Agenda 2000. En l'état actuel des textes, il semblerait que les scieries agricoles soient exclues du bénéfice des interventions des FSE alors qu'elles contribuent au maintien de l'emploi en milieu rural. Aussi, il lui demande ses intentions pour inclure les scieries agricoles en milieu rural dans le cadre des aides des FSE.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

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