Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques liées à l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. En application de ce décret, tous les chevaux, poneys et ânes doivent être munis d'un document d'identification et d'une carte d'immatriculation, édités par les services des haras nationaux, avant de participer à une manifestation publique, avant de faire l'objet d'un déplacement ou d'être vendus, donnés ou abattus. Le projet de loi d'orientation agricole, plus ambitieux, prévoit en son article 44 l'obligation d'identification de tous les équidés, sans restriction. Si l'ensemble des professionnels du monde du cheval ne peut qu'apprécier ces initiatives politiques successives, qui participent à la lutte contre le vol et les fraudes, le coût financier lié à l'obligation d'identification et d'immatriculation des équidés est difficile à supporter par certaines entreprises de tourisme équestre. Le coût moyen d'une identification s'élevant à 300 francs par cheval, cette obligation risque de placer certains des établissements de tourisme équestre dans une situation économique difficile. Si ces derniers ne remettent nullement en cause l'utilité de cette identification, ils souhaiteraient pouvoir trouver, en relation avec les services du ministère de l'agriculture, les moyens d'un allègement de cette opération rendue obligatoire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles il pourrait envisager de réduire ces coûts d'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre.